الموارد الجبائية 2021

helmisoltani 31 décembre 2021 Commentaires fermés sur الموارد الجبائية 2021 110 Views

Les résultats définitifs de l’Evaluation des Performances des municipalités au titre de l’année 2021

2 novembre 2022

Document récapitulant le PAI 2022 de toutes les communes concernées par le PDUGL

19 octobre 2022

Revue de presse

20 septembre 2022

Appel à projet

10 février 2022

Enquête concernant la digitalisation des services publics

5 juin 2021

lien de la plateforme bourse de mobilité

26 avril 2021

Modernisation de la plateforme de l’Etat Civil “MADANIA” : Signature de l’accord avec un consortium

19 mars 2021

Décret gouvernemental n° 2020-153 du 17 mars 2020, fixant des dispositions exceptionnelles concernant le travail des personnels de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et des instances, établissements et entreprises publiques.

17 mars 2021

Communiqué concernant l’ouverture de l’appel à projet 2021 pour soumettre les demandes de projets par les collectivités locales tunisiennes en partenariat avec leurs homologues françaises, dans le cadre de la coopération décentralisée tuniso-française pour l’année 2021.

5 mars 2021

Décret gouvernemental n° 2020-315 du 19 mai 2020, relatif à la mobilité fonctionnelle des agents publics au profit des collectivités locales.

28 janvier 2021

Décret gouvernemental n° 2020-782 du 14 octobre 2020, complétant le décret gouvernemental n° 2017-433 du 10 avril 2017, fixant les amendes encourues pour les contraventions au règlement sanitaire et à l’hygiène publique dans les zones relevant des collectivités locales.

28 janvier 2021

Décret gouvernemental n° 2020-918 du 24 novembre 2020, modifiant et complétant le décret n° 91-1430 du 1er octobre 1991, relatif à l’indemnité de travail de nuit servie aux agents dans les communes et les conseils régionaux.

28 janvier 2021

Décret gouvernemental n° 2020-919 du 24 novembre 2020, complétant le décret n° 80-876 du 4 juillet 1980, portant attribution d’une prime de salissure au profit des ouvriers chargés de l’assainissement et de la collecte des ordures relevant des collectivités locales.

28 janvier 2021

Décret gouvernemental n° 2020-920 du 24 novembre 2020, portant augmentation de l’indemnité de sujétions spéciales instituée par le décret n° 2014-2936 du 8 août 2014 au profit des fonctionnaires, des agents temporaires, des agents contractuels et des ouvriers exerçant leurs fonctions aux communes.

28 janvier 2021

Décret gouvernemental n° 2020-926 du 25 novembre 2020, relatif à la fixation des procédures de coordination entre les administrations centrales, ses services extérieurs ainsi que les établissements publics, les entreprises publiques et les communes, en matière d’élaboration ou de révision des plans d’aménagement urbain et de leur approbation.

28 janvier 2021

Décret gouvernemental n° 2018-744 du 23 août 2018, portant approbation du règlement intérieur type des Conseils municipaux

26 janvier 2021

Communiqué pour la relance de l’appel à manifestation d’intérêt AMI dans le cadre du Programme de Regénération des Centres Anciens PRCA

4 décembre 2020

Circulaire du 5 Octobre 2020, portant sur l’établissement d’un programme d’investissement communal

6 octobre 2020

Communiqué pour le report de la date limite de remise des candidatures pour bénéficier de la composante « lotissements à prix abordable » dans le cadre de la deuxième génération du Programme de Réhabilitation et d’Intégration des quartiers d’habitation PRIQH2

14 septembre 2020

Évaluation Annuelle de la Performance des municipalités (2018)

3 août 2020

Rapport citoyen -2019-

21 juillet 2020

Communiqué pour le lancement de l’appel à manifestation d’intérêt pour bénéficier de la composante lotissements à prix abordable

21 juillet 2020

Démarrage de la consultation nationale sur le processus de décentralisation

14 juillet 2020

Désinfecter les rues : dangereux et inefficace selon l’OMS

18 mai 2020

circulaire n° 8 du 7 avril 2020, fixant les procédures pratiques pour les formalités de transport et d’enterrement des victimes du Covid-19+

7 avril 2020

Une séance de travail sous la présidence du monsieur le ministre des Affaires locales en présence des membres de la cellule permanente de lutte contre les moustiques

6 avril 2020

Circulaire n° 2020-4 du 4 avril 2020, portant sur le renforcement de la coordination entre les pouvoirs publics centraux, régionaux et locaux

6 avril 2020

Une séance de travail sous la présidence du monsieur le ministre des Affaires locales en présence des présidents des communes du Gouvernorat de la Manouba.

6 avril 2020

Circulaire N°7 du 21-Mars 2020 concernant les mesures opérationnelles de l’application du confinement général.

4 avril 2020

Réunion au Ministère des Affaires Locales sur les mesures d’enterrement des victimes du covid 19+

1 avril 2020

Décret gouvernemental n° 2019-169 du 18 février 2019

26 mars 2020

COMMUNIQUE

17 mars 2020

Subvention accordées aux associations au titre de l’exercice 2019

21 février 2020

Décret gouvernemental n° 2020-52 du 23 janvier 2020

5 février 2020

Circulaire commun n ° 01-2020 entre le ministre des Affaires locales et de l’Environnement et le ministre des Finances

7 janvier 2020

Circulaire numéro 17 du 26 décembre 2019

7 janvier 2020

Les rapports d’audit des comptes financiers des communes pour l’exercice 2017 élaborés par la Cour des Comptes

31 décembre 2019

Tableau récapitulatif des PAI des municipalités au titre de l’année 2019

31 décembre 2019

Démocratie participative : Fin des consultations

22 décembre 2019

Journal Officiel des Collectivités Locales

19 décembre 2019

COP 25 : « L’article 6 de l’Accord de Paris est notre priorité absolue » (Mokhtar Hammami)

18 décembre 2019

Résultats du concours interne pour la promotion au grade d’administrateur conseiller au titre de l’année 2018 au sein de certaines municipalités

2 décembre 2019

Résultats du concours interne pour la promotion au grade d’administrateur général au titre de l’année 2018 au sein de certaines municipalités

2 décembre 2019

Résultats du concours interne pour la promotion au grade d’administrateur en chef au titre de l’année 2018 au sein de certaines municipalités

2 décembre 2019

Résultats du concours interne pour la promotion au grade d’ingénieur en chef au titre de l’année 2018 au sein de certaines municipalités

2 décembre 2019

Les résultats définitifs de l’Evaluation des Performances des municipalités au titre de l’année 2018

13 novembre 2019

Décret gouvernemental n° 2019-401 du 6 mai 2019

13 novembre 2019

Tunisie : la Secrétaire Générale confirme l’engagement du Conseil de l’Europe pour un dialogue politique renforcé

30 octobre 2019

Décret gouvernemental n° 2018-264 du 12 mars 2018

12 mars 2018

Appel à manifestation d’intérêt pour la sélection des nouvelles communes bénéficiaires du Programme LoCAL-TUNISIE

15 juillet 2024

Communiqué concernant l’ouverture de l’appel à projet 2023 pour soumettre les demandes de projets par les collectivités locales tunisiennes en partenariat avec leurs homologues françaises, dans le cadre de la coopération décentralisée tuniso-française pour l’année 2023.

10 février 2023

Evaluation de perfomances 2021

8 novembre 2022

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