Décret gouvernemental n° 2018-744 du 23 août 2018, portant approbation du règlement intérieur type des Conseils municipaux.

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT,

Le MALE la mettra en ligne dès sa publication officielle,

Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte:

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