Subvention accordées aux associations au titre de l’exercice 2019:   Télécharger

Décret gouvernemental n° 2020-52 du 23 janvier 2020, portant approbation du modèle de la nomenclature du budget des municipalités. La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT, Le MALE la mettra en ligne dès sa publication officielle, Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte:   Télécharger …

Appel à candidature pour le programme « Youth Policy Shapers ». Le Ministère de la Jeunesse, en coopération avec l’Organisation pour la Coopération et le Développement Économiques (OCDE) et avec le soutien du Ministère des Affaires Locales et de l’Environnement, vous invite à soumettre votre candidature pour le Programme « …

Circulaire commun n ° 01-2020 relatif aux mesures spécifiques pour l’élaboration, l’approbation et l’exécution du budget entre le ministre des Affaires locales et de l’Environnement et le ministre des Finances.   Télécharger version arabe

Circulaire numéro 17 du 26 décembre 2019 relative à la publication des taxes pour occupation temporaire de la voie publique lors de l’établissement du budget municipal.   Télécharger version arabe

Loi n° 2016-32 du 19 avril 2016, portant création de deux mutuelles des agents du ministère de l’intérieur et de ministère des affaires locales, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif sous leur tutelle, non relevant des corps des forces de sûreté intérieure (1)   Télécharger

منشور عدد 17 مؤرخ في 26 ديسمبر 2019 حول إحترم تنزيل معاليم الإشغال الوقتي للطريق العام ضمن ميزانية البلدية     تحميل الأمر

Les rapports d’audit des comptes financiers des communes pour l’exercice 2017 élaborés par la Cour des Comptes

Les rapports d’audit des comptes financiers des communes pour l’exercice 2017 élaborés par la Cour des Comptes

Démocratie participative : Fin des consultations sur le projet gouvernemental fixant un régime-type des mécanismes Le président de l’Instance générale de prospection et d’accompagnement du processus de décentralisation au sein du ministère des Affaires locales et de l’Environnement, Mondher Bousnina, indique que le rapport relatif aux résultats des quatre consultations …