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Par décret gouvernemental n° 2019-351 du 10 avril 2019. Madame et Messieurs ci-après cités sont désignés membres de l’instance supérieure des finances locales : – Amel Elloumi Baouab, juge financier : présidente, – Fayçal Kazez, représentant du ministère chargé des affaires locales : membre, – Mohamed Lazhar Mazigh, représentant du …
Read More »Tunisie : la Secrétaire Générale confirme l’engagement du Conseil de l’Europe pour un dialogue politique renforcé
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a rencontré aujourd’hui M. Mokhtar Hammami, ministre des Affaires locales et de l’Environnement de la Tunisie, soulignant ainsi le renforcement du dialogue politique entre la Tunisie et le Conseil de l’Europe. Elle a salué la coopération dans le domaine des réformes …
Read More »Décret gouvernemental n° 2019-291 du 22 mars 2019, fixant les modalités et mécanismes de recrutement, promotion et titularisation aux municipalités
Décret gouvernemental n° 2019-291 du 22 mars 2019, fixant les modalités et mécanismes de recrutement, promotion et titularisation aux municipalités La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le MALE la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Read More »Décret gouvernemental n° 2018-1060 du 17 décembre 2018, fixant les modalités et procédures de publication des actes et documents y afférents au Journal Officiel des collectivités locales et sur les sites électroniques des collectivités locales et de leur affichage
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaire locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales et …
Read More »Décret gouvernemental n° 2018-264 du 12 mars 2018
Décret gouvernemental n° 2018-264 du 12 mars 2018, portant création d’une unité de gestion par objectifs au sein du ministère des affaires locales et de l’environnement pour le programme national de la propreté et de l’esthétique de l’environnement.
Read More »Décret gouvernemental n° 2018-746 du 7 septembre 2018, fixant l’indemnité globale et les avantages en nature accordés aux présidents des communes et déterminant ses critères
Décret gouvernemental n° 2018-746 du 7 septembre 2018, fixant l’indemnité globale et les avantages en nature accordés aux présidents des communes et déterminant ses critères La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT, Le MALE la mettra en ligne dès sa publication officielle, Entre-temps, veuillez consulter la …
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