Décret gouvernemental n° 2018-1060 du 17 décembre 2018, fixant les modalités et les procédures de publication et d’affichage des décisions des collectivités locales et des documents connexes au Journal officiel des collectivités locales et aux sites électroniques des collectivités locales. La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le …

Décret gouvernemental n° 2019-291 du 22 mars 2019, fixant les modalités et mécanismes de recrutement, promotion et titularisation aux municipalités . La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le MALE la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

Décret gouvernemental n° 2019-401 du 6 mai 2019, fixant les conditions et les procédures de la mise en œuvre des mécanismes de la démocratie participative citées à l’article 30 du Code des collectivités locales . La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le MALE la mettra en ligne …

Décret gouvernemental n° 2019-169 du 18 février 2019, fixant le nombre des membres du comité provisoire de fonctionnement des communes.