Démocratie participative : Fin des consultations sur le projet gouvernemental fixant un régime-type des mécanismes

Le président de l’Instance générale de prospection et d’accompagnement du processus de décentralisation au sein du ministère des Affaires locales et de l’Environnement, Mondher Bousnina, indique que le rapport relatif aux résultats des quatre consultations régionales sur le projet du décret gouvernemental fixant un régime-type des procédés et modalités de la démocratie participative (article 29 du code des collectivités locales) sera publié au cours des deux semaines à venir.

Ces consultations qui ont eu lieu à Tunis, Kairouan, Gafsa et Sfax visent essentiellement à s’inspirer des propositions et des observations des composantes de la société civile au niveau local et national et des conseillers municipaux.

Lors de l’organisation, ce jeudi 19 décembre 2019, de la 4e et dernière consultation régionale, Bousnina a expliqué que les consultations interviennent dans le cadre du développement et de la consolidation de la démocratie participative dans les collectivités locales, conformément à l’article 139 de la Constitution.

Celui-ci dispose que “les collectivités locales adoptent les mécanismes de la démocratie participative et les principes de la gouvernance ouverte, afin de garantir une plus large participation des citoyens et de la société civile à l’élaboration des projets de développement et d’aménagement du territoire et le suivi de leur exécution, conformément à la loi”.

Il a précisé que le projet du décret gouvernemental fixant un régime-type des mécanismes de la démocratie participative s’inscrit dans le cadre de la mise en application des dispositions de l’article 29 du Code des collectivités locales.

Cet article prévoit l’adoption des mécanismes de la démocratie participative concernant les programmes de développement et de d’aménagement territorial. Il permet, aussi, aux habitants et aux composantes de la société civile de participer activement dans la mise en place et l’évaluation de ces programmes.

Selon Moez Attia, activiste de la société civile, la principale observation pouvant être déduite de ces quatre consultations est la nécessité de créer un équilibre entre les conseils municipaux élus -qui estiment qu’ils détiennent le pouvoir de décision- et les composantes de la société civile -qui réclament d’être plus impliquées dans la prise de décision.

Lundi 16 courant, la Confédération tunisienne des maires avait appelé ses adhérents à boycotter les conférences et séminaires prévus par le ministère des Affaires locales et de l’Environnement au sujet du décret gouvernemental sur les mécanismes de la démocratie participative.