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Décret gouvernemental n° 2020-153 du 17 mars 2020, portant dispositions dérogatoires relatives au travail des agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des instances et des établissements publics et entreprises publiques Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre d’Etat auprès du Chef du Gouvernement …
Read More »Communiqué concernant l’ouverture de l’appel à projet 2021 pour soumettre les demandes de projets par les collectivités locales tunisiennes en partenariat avec leurs homologues françaises, dans le cadre de la coopération décentralisée tuniso-française pour l’année 2021.
Le Ministère des Affaires Locales et de l’Environnement annonce l’ouverture de l’appel à projet 2021 pour soumettre les demandes de projets par les collectivités locales tunisiennes en partenariat avec leurs homologues françaises, dans le cadre de la coopération décentralisée tuniso-française pour l’année 2021. La participation se fait par la soumission …
Read More »Décret gouvernemental n° 2020-315 du 19 mai 2020, relatif à la mobilité fonctionnelle des agents publics au profit des collectivités locales.
Décret gouvernemental n° 2020-315 du 19 mai 2020, relatif à la mobilité fonctionnelle des agents publics au profit des collectivités locales.
Read More »Décret gouvernemental n° 2020-782 du 14 octobre 2020, complétant le décret gouvernemental n° 2017-433 du 10 avril 2017, fixant les amendes encourues pour les contraventions au règlement sanitaire et à l’hygiène publique dans les zones relevant des collectivités locales.
Décret gouvernemental n° 2020-782 du 14 octobre 2020, complétant le décret gouvernemental n° 2017-433 du 10 avril 2017, fixant les amendes encourues pour les contraventions au règlement sanitaire et à l’hygiène publique dans les zones relevant des collectivités locales.
Read More »Décret gouvernemental n° 2020-918 du 24 novembre 2020, modifiant et complétant le décret n° 91-1430 du 1er octobre 1991, relatif à l’indemnité de travail de nuit servie aux agents dans les communes et les conseils régionaux.
Décret gouvernemental n° 2020-918 du 24 novembre 2020, modifiant et complétant le décret n° 91-1430 du 1er octobre 1991, relatif à l’indemnité de travail de nuit servie aux agents dans les communes et les conseils régionaux.
Read More »Décret gouvernemental n° 2020-919 du 24 novembre 2020, complétant le décret n° 80-876 du 4 juillet 1980, portant attribution d’une prime de salissure au profit des ouvriers chargés de l’assainissement et de la collecte des ordures relevant des collectivités locales.
Décret gouvernemental n° 2020-919 du 24 novembre 2020, complétant le décret n° 80-876 du 4 juillet 1980, portant attribution d’une prime de salissure au profit des ouvriers chargés de l’assainissement et de la collecte des ordures relevant des collectivités locales.
Read More »Décret gouvernemental n° 2020-920 du 24 novembre 2020, portant augmentation de l’indemnité de sujétions spéciales instituée par le décret n° 2014-2936 du 8 août 2014 au profit des fonctionnaires, des agents temporaires, des agents contractuels et des ouvriers exerçant leurs fonctions aux communes.
Décret gouvernemental n° 2020-920 du 24 novembre 2020, portant augmentation de l’indemnité de sujétions spéciales instituée par le décret n° 2014-2936 du 8 août 2014 au profit des fonctionnaires, des agents temporaires, des agents contractuels et des ouvriers exerçant leurs fonctions aux communes.
Read More »Décret gouvernemental n° 2020-926 du 25 novembre 2020, relatif à la fixation des procédures de coordination entre les administrations centrales, ses services extérieurs ainsi que les établissements publics, les entreprises publiques et les communes, en matière d’élaboration ou de révision des plans d’aménagement urbain et de leur approbation.
Décret gouvernemental n° 2020-926 du 25 novembre 2020, relatif à la fixation des procédures de coordination entre les administrations centrales, ses services extérieurs ainsi que les établissements publics, les entreprises publiques et les communes, en matière d’élaboration ou de révision des plans d’aménagement urbain et de leur approbation.
Read More »Communiqué pour la relance de l’appel à manifestation d’intérêt AMI dans le cadre du Programme de Regénération des Centres Anciens PRCA
Communiqué pour la relance de l’appel à manifestation d’intérêt AMI dans le cadre du Programme de Regénération des Centres Anciens PRCA Dossier de l’AMI du PRCA
Read More »Appel à propositions à l’intention d’organisations de la société civile locales en Tunisie pour apporter une aide vitale aux groupes les plus vulnérables au niveau local.
Appel à propositions à l’intention d’organisations de la société civile locales en Tunisie pour apporter une aide vitale aux groupes les plus vulnérables au niveau local. تحميل
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