Circulaires

circulaire n° 8 du 7 avril 2020, fixant les procédures pratiques pour les formalités de transport et d’enterrement des victimes du Covid-19+

Circulaire n° 8 du 7 avril 2020, fixant les procédures pratiques pour les formalités de transport et d’enterrement des victimes du Covid-19+. Télécharger version arabe

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Circulaire n° 2020-4 du 4 avril 2020, portant sur le renforcement de la coordination entre les pouvoirs publics centraux, régionaux et locaux

Circulaire conjointe signée par les ministres de l’Intérieur et des affaires locales portant sur le renforcement de la coordination entre les pouvoirs publics centraux, régionaux et locaux. Télécharger version arabe

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Circulaire commun n ° 01-2020 entre le ministre des Affaires locales et de l’Environnement et le ministre des Finances

Circulaire commun n ° 01-2020 relatif aux mesures spécifiques pour l’élaboration, l’approbation et l’exécution du budget entre le ministre des Affaires locales et de l’Environnement et le ministre des Finances.   Télécharger version arabe

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Circulaire numéro 17 du 26 décembre 2019

Circulaire numéro 17 du 26 décembre 2019 relative à la publication des taxes pour occupation temporaire de la voie publique lors de l’établissement du budget municipal.   Télécharger version arabe

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منشور عدد 17 مؤرخ في 26 ديسمبر 2019 حول إحترم تنزيل معاليم الإشغال الوقتي للطريق العام ضمن ميزانية البلدية

منشور عدد 17 مؤرخ في 26 ديسمبر 2019 حول إحترم تنزيل معاليم الإشغال الوقتي للطريق العام ضمن ميزانية البلدية     تحميل الأمر

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Circulaire numéro 4 du 5 décembre 2017

Circulaire numéro 4 du 5 décembre 2017 relative aux désendettement des communes au titre de l’année 2016 et des années antérieures . Télécharger

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