cadre juridique

Décret gouvernemental n° 2019-401 du 6 mai 2019, fixant les conditions et les procédures de la mise en œuvre des mécanismes de la démocratie participative citées à l’article 30 du Code des collectivités locales . La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le MALE la mettra en ligne …

Circulaire numéro 04 du 09 Octobre 2018 relative au suivi d’exécution des projets communaux. Télécharger

Circulaire numéro 1 du 22 janvier 2018 : Télécharger

Circulaire numéro 4 du 5 décembre 2017 relative aux désendettement des communes au titre de l’année 2016 et des années antérieures . Télécharger

Circulaire N° 4 du 11 février 2016, concernant à la définition des exigences générales pour la mise en oeuvre du recensement général des immeubles bâtis et non bâtis soumis à la taxation des collectivités locales pour la période 2017-2026. Télécharger

Circulaire N° 13 du 28 octobre 2015 ,concernant l’élaboration des études préliminaires des projets de réhabilitation des quartiers populaires afin de réduire la disparité régionale au titre des années 2015/2016. Télécharger

Circulaire N° 11 du 7 octobre 2015, concernant l’élaboration du nouveau Programme de Développement Urbain et de Gouvernance Locales (PDUGL) et les exigences du Programme Annuel d’Investissement de l’année 2016. Télécharger

Circulaire N° 4 du 7 Mars 2014, concernant la préparation du nouveau Programme de Développement Urbain et de Gouvernance Locale (PDUGL) pour la période 2014-2018. Circulaire N ° 4 du 7 Mars 2014

Circulaire n ° 3 du 21 février 2019 sur l’établissement des budgets municipaux pour l’année 2020 Télécharger le PDF

Circulaire n° 4 relative aux taxes sur les les marchés et abattoirs municipaux Télécharger Circulaire