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C’est le programme annuel des projets municipaux retenus et approuvés par le conseil municipal dans le cadre du PIC et qui seront exécutés durant l’année «n». La circulaire N°4 du 7 mars 2014 a classifié la typologie des projets communaux comme suivant :
Projets à caractère local
- L’infrastructure.
- L’aménagement.
- Les projets à caractère économique.
- Les bâtiments administratifs.
- L’acquisition des équipements et du matériel informatique.
- L’entretien et la maintenance.
- Les études.
Projets intercommunaux ou en partenariat avec le secteur public
- Projets intercommunaux :
- L’infrastructure.
- L’aménagement.
- Les projets à caractère économique.
- L’acquisition des équipements.
- Les études.Projets à caractère régional :
- Les parcs urbains.
- Les projets à caractère économique.
- Autres projets.
- Projets à caractère national :
- Les projets sportifs, culturels, juvéniles ou destinés à la femme et l’enfant.
- Réhabilitation des quartiers populaires.
- Circuits de distribution des produits de l’agriculture et de la pêche.
- Autres projets.
Projets de partenariat entre le secteur public et privé
- Les parcs urbains.
- Gestion et valorisation des déchets.
- Autres projets.
Projets en partenariat avec la société civile
- Aménagement et entretien des espaces verts.
- Les parcs d’attraction.
- Aménagement et entretien des équipements socio-collectifs urbains.
- Les stades des quartiers.
- Entretien des cimetières.
- Autres projets.
Procédure et résultat
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